Visitez l'étude
Vous êtes ici :

Mentions Légales

Etude Place d'Albertas

11 Place d'Albertas
13611 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

Tél : 04 42 93 39 39

N° SIRET : 32578336300022
 

Directeur de la publication

Olivier GRAND-DUFAY
 

Crédit photos

Crédit photos – François MOURA
https://francoismoura.photoshelter.com/
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Les Notaires de la Place d'Albertas – 11 Place d'Albertas 13611 Aix-en-Provence Cedex 1  ou à notre délégué à la protection des données (DPO) par mail cil@notaires.fr

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email  cil@notaires.fr  ou par courrier postal à cette adresse : CILNOT – ADENOVE, Délégué à la protection des données, 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat à l’adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation).

Le Médiateur du notariat est saisi par le client après qu’une réclamation écrite visant à la résolution du litige adressée au notaire concerné soit demeurée sans suite dans un délai de deux mois ou qu’elle ait subi une fin de non-recevoir de la part du notaire dans le même délai.

Site internet : mediateur-notariat.notaires.fr
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close

Information importante

Mesures en vigueur à compter du 30 octobre 2020 – Poursuite de nos activités
 
Nous informons notre aimable clientèle que, compte tenu du contexte actuel, les gestes barrières et des mesures de précaution devront être respectés lors de votre passage à l’étude.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des consignes suivantes :

Nous pourrons vous recevoir sur rendez-vous de préférence, nous privilégions les signatures par procuration ou visioconférence, et vous invitons à une prise de contact par téléphone ou mail ainsi que le dépôt de document dans la boîte aux lettres ;

Respecter l’horaire du rendez-vous fixé, nous vous invitons à patienter à l’extérieur du bâtiment et de vous manifester auprès de notre accueil lorsque l’ensemble des participants seront arrivés;

Seuls les signataires parties à l’acte et membres des agences immobilières pourront être présents, 

Vous devez obligatoirement vous présenter munis d’un masque et d’un stylo.

Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à l’Étude.

Les bureaux et le matériel feront l’objet d’une désinfection après chaque rendez-vous. 

Avec tous nos remerciements pour votre accompagnement pour que cette reprise se réalise dans les meilleures conditions possibles.

Ok