Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Lorsqu’un enfant souhaite acquérir un bien immobilier, il n’est pas rare que ses parents l’aident financièrement, notamment par le biais d’un prêt familial. Mais une question revient fréquemment : ce prêt doit-il être constaté par écrit ? La répon...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Lors d’une succession, il n’est pas rare que les héritiers se retrouvent en indivision sur un bien immobilier. Cela signifie que plusieurs personnes exercent conjointement un droit de propriété sur le même bien. Mais alors, si l’un des indivisaire...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Les concubins ou partenaires liés par un PACS sont souvent désavantagés en matière de protection du logement familial. Le recours à un mécanisme de démembrement croisé des parts sociales au sein d’une société civile immobilière (SCI) permet toutef...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
La notion de « SCI familiale » ne renvoie pas à une catégorie juridique spécifique. Il s’agit en réalité d’une société civile immobilière (SCI) classique, dont les associés sont membres d’une même famille, et dont l’objet principal est d’acquérir,...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
09h25
09
25
Dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente immobilière, il est courant d’intégrer une condition suspensive d’obtention de prêt. Pourtant, certains acheteurs choisissent de s’en passer. Ce choix présente-t-il un risque juridique ou fin...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
Lorsqu’un parent consent une donation à son enfant, il peut souhaiter préserver la possibilité de récupérer les biens donnés en cas de décès prématuré du donataire, afin de conserver ces biens dans sa famille. En droit français, ce mécanisme est c...
