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Articles et conseils


 

Promesse de vente sans condition suspensive d’obtention d’un prêt : est-ce risqué de signer ?

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 09h25 09 25
Articles et conseils
Promesse de vente sans condition suspensive d’obtention d’un prêt : est-ce risqué de signer ?
Dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente immobilière, il est courant d’intégrer une condition suspensive d’obtention de prêt. Pourtant, certains acheteurs choisissent de s’en passer. Ce choix présente-t-il un risque juridique ou fin...

Peut-on prévoir une clause de retour dans une donation entre parents et enfants ?

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h00 08 00
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Peut-on prévoir une clause de retour dans une donation entre parents et enfants ?
Lorsqu’un parent consent une donation à son enfant, il peut souhaiter préserver la possibilité de récupérer les biens donnés en cas de décès prématuré du donataire, afin de conserver ces biens dans sa famille. En droit français, ce mécanisme est c...

Donation temporaire d’usufruit : comment alléger sa fiscalité tout en aidant un proche ?

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 11h23 11 23
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Donation temporaire d’usufruit : comment alléger sa fiscalité tout en aidant un proche ?
Soutenir un enfant durant ses études, tout en optimisant sa fiscalité : c’est l’objectif que permet d’atteindre la donation temporaire d’usufruit. Ce mécanisme juridique, peu connu, mais particulièrement efficace, repose sur le principe du démembr...

Statuts de société : focus sur les clauses à ne pas négliger

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 09h31 09 31
Articles et conseils
Statuts de société : focus sur les clauses à ne pas négliger
La rédaction des statuts constitue une étape fondamentale lors de la constitution d’une société qu’il convient de ne pas laisser au hasard. Acte juridique fondateur, les statuts permettent de fixer les règles de fonctionnement de la société. Au...

L’assurance vie dans la gestion de patrimoine : outil d’épargne ou de transmission ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 10h26 10 26
Articles et conseils
L’assurance vie dans la gestion de patrimoine : outil d’épargne ou de transmission ?
L’assurance vie séduit chaque année de nombreux épargnants. Sa souplesse et les avantages fiscaux qu’elle procure font de ce mécanisme un outil incontournable dans la gestion de son patrimoine.   Quel est le principe de l’assurance vie ? L’as...

Immobilier – La vente d’un bien loué

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 14h50 14 50
Articles et conseils
vente d'un bien loué
Est-il possible de vendre votre bien immobilier loué si vous êtes impatient de vendre ou que vous avez dépassé le délai de préavis ?

La réponse est OUI ! Il est tout à fait légal de vendre un bien loué en cours de bail.
 
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