Droit de la Famille
Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l'activité notariale :
- contrats de mariage,
- donations entre époux,
- donations-partage,
- divorces,
- liquidations de régime matrimonial,
- testaments, successions, etc.
L'État impose au notaire certaines obligations, et le Notaire doit répondre aux attentes particulières de ses clients.
En matière de droit de la famille, l'Etat attend du Notaire :
- Enregistrement des testaments.
- Authenticité pour certains actes importants.
- Conservation pendant 75 ans des documents.
Ce que le client attend du Notaire :
- Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine.
- Qu'il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
- Qu’il respecte la confidentialité relative à la vie privée de ses clients.
Domaines d’expertise
Le Couple
Donation et Succession
Gestion en patrimoine
Du point de vue juridique, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale).
Cette notion est restreinte à une dimension essentiellement économique.
On distingue alors :
- les biens patrimoniaux : biens qui font partie du patrimoine de son titulaire comme les droits réels, personnels et intellectuels.
- les biens extra-patrimoniaux : biens qui sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. Comme par exemple la vie, l’intégrité physique d’une personne, la santé, l’honneur, la dignité, la vie privée, l’image. Ces biens étant en dehors du patrimoine, on ne peut pas les transmettre ni les céder et ils ne sont pas évaluables en argent.
En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
- Pour le patrimoine lié aux revenus fonciers ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, on parle de taxe (foncière, de publicité foncière…) ou d’impôt (sur le revenu, sur la fortune, sur la plus-value…).
- Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.
Et aujourd’hui, il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé.
Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.
Le Notariat, pour répondre à cette nouvelle demande s’est donc doté d’une « Charte du Notaire conseil patrimonial », qui lui offre l’occasion de manifester, de par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique et sa compétence, les qualités d’indépendance et d’objectivité qui sont les siennes. C’est également un gage de sérieux et de sécurité pour le client.
Le Notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine. En effet, c’est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession…Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial, tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux et est capable d’optimiser ces critères, en fonction des objectifs recherchés : couple rentabilité/risque, leviers financiers, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux…
