Notre organisation
Visio conférence et bientôt AAE à distance
L'Etude des Notaires de la Place d’Albertas est équipée d'un système de visio-conférence permettant de se voir, de s'entendre, à distance, évitant ainsi des déplacements tout en conservant la qualité d'un rendez-vous en personne.Nous pouvons travailler en temps réel sur un acte avec des collaborateurs ou Confrères, à distance, grâce au partage de documents.
La visioconférence permet également d’inviter facilement et sans frais des personnes extérieures pour conseiller un client ou travailler avec un partenaire (agent immobilier, géomètre…).
Ce système évoluera prochainement vers la signature numérique à distance, vous permettant de signer votre acte conjointement avec une autre partie située n'importe où sur le territoire.
Et toujours en toute confidentialité et en toute sécurité.
Votre notaire c'est votre sécurité
Votre Notaire est un officier Ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.Sa compétence est garantie par un diplôme d'études supérieures de Droit (DES, Maîtrise, Doctorat). Diplôme d’aptitude aux fonctions de Notaire.
Votre Notaire est soumis au secret professionnel absolu.
Chez votre Notaire, tous les fonds versés sont placés sous garantie de la Caisse de Garantie des Notaires.
Rôle du notaire
Le Notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.Le Notaire, un officier public
Le Notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du Notariat : « Les Notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
Le Notaire, un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le Notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.Le Notaire, un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le Notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.Le Notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des Notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.Collaborateur de Notaire
Véritable technicien du droit, le collaborateur de Notaire est capable d’assurer le suivi de dossiers variés et complexes. Il prépare et rédige les actes et surveille la conformité des procédures, des formalités et des échéances. Il peut aussi renseigner les clients sur l’affaire en cours.L’authentification des actes qu’il a produit relève de la compétence du Notaire qui les signe.
De la taille de l’office, du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience dépendent son degré d’autonomie et de responsabilité.
Voies d'accès à la profession