ALBERTAS NOTAIRES propose, à destination des collectivités territoriales et de leurs établissements, des services et un accompagnement spécifiques, tenant compte du régime hybride qui s’applique à leurs opérations, entre prérogatives de puissance publique et liberté contractuelle.
Conscients des difficultés auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées, nous leur permettons de concrétiser leurs projets et de signer les actes y afférents dans la plus stricte sécurité juridique.
Notre expertise en matière d’accompagnement des promoteurs et investisseurs institutionnels nous permet par ailleurs d’avoir une vision transversale dans le cadre des opérations impliquant partenaires publics et privés.
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Conscients des difficultés auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées, nous leur permettons de concrétiser leurs projets et de signer les actes y afférents dans la plus stricte sécurité juridique.
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Nos domaines d’intervention
ALBERTAS NOTAIRES intervient dans tous les domaines d’activité des promoteurs et investisseurs institutionnels, et notamment :OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS
- Audit juridique
- Rédaction des avant-contrats et contrats
- Analyse de la domanialité publique ou privée
BAUX À CONSTRUCTION
MARCHÉS PUBLICS
OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
- ZAC
- Lotissements
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Notre label, garant de cette expertise
Notre Etude est titulaire du label « Notaire Conseil des Personnes Publiques » (N.C.P.P.) délivré par l’Institut Notarial des Personnes Publiques.
Ce label garantit que nos équipes sont expertes et parfaitement à jour des dernières évolutions en matière d’accompagnement des personnes publiques au sens large : gestion et valorisation des propriétés publiques, sécurisation des contrats autour des opérations des personnes publiques, urbanisme et outils de planification, logement social, aides locales à l’immobilier…
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Ce label garantit que nos équipes sont expertes et parfaitement à jour des dernières évolutions en matière d’accompagnement des personnes publiques au sens large : gestion et valorisation des propriétés publiques, sécurisation des contrats autour des opérations des personnes publiques, urbanisme et outils de planification, logement social, aides locales à l’immobilier…
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