Publié le :
02/04/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque chose, il semble difficile de lui résister. Le 2 décembre 2005, lorsque, de passage à Paris, il convoque son notaire, Me M., dans une brasserie du 17e arrondissement, le...
Publié le :
28/03/2019
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Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de vente mentionne que le vendeur s’engage à remettre le bien libre de toute occupation un mois après la signature et qu’à défaut de libération une somme sera due par jour de...
Publié le :
26/03/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
De nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de succession, tout autant que sur les frais dont il faudra acquitter. Explication...
Publié le :
21/03/2019
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12h22
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S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait à terme compenser la baisse régulière des effectifs de contrôle, c'est bien le logement ! Notaires, experts-comptables, agents immobiliers quand ce ne sont pas les contri...
Publié le :
19/03/2019
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15h50
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'administration fiscale, pour faciliter la trans...
Publié le :
14/03/2019
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15h08
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Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsqu’il est enregistré auprès des services fiscaux ou lorsqu’il...
