Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le :
11/04/2025
11
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avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui soutenait que l'assiette de ce chemin avait été déplacée au préjudice de ses parcelles, et avait assigné la commune en bornage... Lire la suite
Historique
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui s...Source : www.lemag-juridique.com
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Albertas Notaires obtient le label "Notaire conseil en aménagement et environnement"
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Actualités
Le droit de l’environnement s’invite aujourd’hui dans chaque acte notarial : vente de terrain, permis d’aménager, division parcellaire, contrat de vente immobilière... Pour répo... -
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour d...Source : www.svp.com -
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...Source : www.boursier.com -
L’assurance vie dans la gestion de patrimoine : outil d’épargne ou de transmission ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Articles et conseils
L’assurance vie séduit chaque année de nombreux épargnants. Sa souplesse et les avantages fiscaux qu’elle procure font de ce mécanisme un outil incontournable dans la gestion de...