Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le :
21/02/2019
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2019
Source : infodujour.frLors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État... Lire la suite
Historique
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Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-...Source : infodujour.fr
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Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du pu...Source : www.efl.fr -
Comment modifier son régime matrimonial?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause partic...Source : www.capital.fr -
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais ave...Source : www.batiweb.com -
Renoncement à une succession : comment procéder?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un héritage déficitaire ou la volonté d'avantager ses enfants motive le plus souvent le renoncement à la succession. Vous êtes tenu de régler les frais d'obsèques de vos parents...Source : www.pleinevie.fr -
Un testament-partage peut être déclaré nul lorsqu'il porte sur des biens communs
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s’avérer délicate. Preuve en est encore l’arrêt...Source : www.defrenois.fr