Droit Immobilier

Le Notaire, un expert de l'immobilier

Le Notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.

Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les Notaires de France, le Notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.

Consultez la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Le Notaire, votre unique interlocuteur

Vous pouvez confier à votre Notaire l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.

De plus, votre Notaire établira l'éventuelle déclaration de plus-value immobilière et versera l'impôt à l'Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente.

Le Notaire, garant de la sécurité juridique

En France, toute vente immobilière passe par le Notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le Notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.

Par exemple, le Notaire peut :
 

• chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial ;
• vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables ;
• purger les droits de préemption ;
• vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat.

Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».

Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent.

Enfin, le Notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives départementales, et bientôt, sous forme électronique.

Les Notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

L’'investisseur trouvera, auprès de son Notaire les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.