Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
15h48
15
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué...
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
13h54
13
54
Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêté...
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
09h40
09
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un héritage déficitaire ou la volonté d'avantager ses enfants motive le plus souvent le renoncement à la succession. Vous êtes tenu de régler les frais d'obsèques de vos parents en raison de...
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
09h43
09
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s’avérer délicate. Preuve en est encore l’arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
18h23
18
23
Un chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre diverses propriétés (qu'il les traverse, qu'il les borde ou qu’il y aboutisse), ou à leur exploitation. À défaut de titre écrit qui en indique le propriétaire, il est censé appar...
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
18h44
18
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux un certain temps. Celui des deux qui continue de l’occuper doit être indemnisé pour les dépenses d’amélioration et de conservation qu’il paie de ses propres deniers (et e...
