Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
07/04/2025
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Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
Historique
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Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour d...Source : www.svp.com
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...Source : www.boursier.com -
L’assurance vie dans la gestion de patrimoine : outil d’épargne ou de transmission ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Articles et conseils
L’assurance vie séduit chaque année de nombreux épargnants. Sa souplesse et les avantages fiscaux qu’elle procure font de ce mécanisme un outil incontournable dans la gestion de... -
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...Source : edito.seloger.com -
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Société
Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son capital, le chiffre d’affaires à prendre en compte pour l’éligibilité au taux réduit d’impôt sur le...Source : efl.businesscomm.fr -
Immobilier – La vente d’un bien loué
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Articles et conseils
Est-il possible de vendre votre bien immobilier loué si vous êtes impatient de vendre ou que vous avez dépassé le délai de préavis ?
La réponse est OUI ! Il est tout à fait légal de vendre un bien loué en cours de bail.