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Peut-on prévoir une clause de retour dans une donation entre parents et enfants ?

Peut-on prévoir une clause de retour dans une donation entre parents et enfants ?

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Articles et conseils

Lorsqu’un parent consent une donation à son enfant, il peut souhaiter préserver la possibilité de récupérer les biens donnés en cas de décès prématuré du donataire, afin de conserver ces biens dans sa famille. En droit français, ce mécanisme est connu sous le nom de clause de retour, et il peut être légal ou conventionnel.

 

Les principaux cas de droits de retour légaux prévus par le Code civil

 
  1. Le droit de retour des père et mère survivants (article 738-2 du Code civil)

Afin de compenser la suppression de la réserve dont bénéficiaient les ascendants, et en contrepartie de l’accroissement de la protection du conjoint survivant, le législateur a mis en place un droit de retour légal des père et mère.

Lorsque l’enfant gratifié décède sans descendant, ses père et mère pourront reprendre, à concurrence d’un quart chacun, les biens qu’ils lui avaient donnés. Ce droit est exercé en nature, à condition que le bien ait été conservé. À défaut, une restitution en valeur est possible, dans la limite de leurs droits successoraux (un quart chacun). Ce droit est automatique et il n'est pas possible d'y renoncer de son vivant. Enfin, il bénéficie d’une exonération de droits de succession.
 
  1. Le droit de retour des collatéraux privilégiés en présence d’un conjoint survivant (article 757-3 du Code civil), et en cas de prédécès des père et mère

Lorsque le défunt laisse un conjoint et des collatéraux privilégiés, à savoir des frères et sœurs, en principe, l’intégralité de la succession revient au conjoint survivant. Toutefois, grâce au droit de retour, ses frères et sœurs recevront, la moitié, les biens reçus par le défunt, de la part de ses ascendants, à titre gratuit.

 

Il est également possible de prévoir une clause de retour conventionnel


En parallèle, l’article 951 du Code civil autorise les parties à insérer dans une donation une clause de retour conventionnel. Cette clause permet au donateur de récupérer le bien donné si le donataire décède avant lui, même si celui-ci laisse des descendants, sauf stipulation contraire.

La clause produit ses effets comme une condition résolutoire : le bien est alors réputé n’avoir jamais quitté le patrimoine du donateur. Ce dernier est considéré comme simple possesseur de bonne foi, ce qui l’exonère de toute restitution des fruits ou revenus perçus pendant la période de détention par le donataire.

La portée de cette clause est étendue puisque, même en cas de vente ou de donation par le donataire, le donateur peut exercer son droit de retour en valeur sur la succession, ou sur les biens subrogés.


La clause de retour constitue une possibilité fortement recommandée dans le cadre d’une donation entre parents et enfants, pour anticiper les aléas successoraux et protéger les biens familiaux. En fonction de la situation de chacun, le droit français offre des garanties légales, tout en permettant d’opter pour une clause conventionnelle, plus souple et personnalisable.
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