Historique
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Vente d’un bien en indivision : quelles étapes si l’un des coïndivisaires refuse ?
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Articles et conseils
Lors d’une succession, il n’est pas rare que les héritiers se retrouvent en indivision sur un bien immobilier. Cela signifie que plusieurs personnes exercent conjointement un dr... -
Le démembrement croisé : outil de protection réciproque pour les concubins et les partenaires
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Articles et conseils
Les concubins ou partenaires liés par un PACS sont souvent désavantagés en matière de protection du logement familial. Le recours à un mécanisme de démembrement croisé des parts... -
Créer une SCI familiale : pourquoi et comment ?
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Articles et conseils
La notion de « SCI familiale » ne renvoie pas à une catégorie juridique spécifique. Il s’agit en réalité d’une société civile immobilière (SCI) classique, dont les associés sont... -
Promesse de vente sans condition suspensive d’obtention d’un prêt : est-ce risqué de signer ?
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Articles et conseils
Dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente immobilière, il est courant d’intégrer une condition suspensive d’obtention de prêt. Pourtant, certains acheteurs choisis... -
Peut-on prévoir une clause de retour dans une donation entre parents et enfants ?
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Articles et conseils
Lorsqu’un parent consent une donation à son enfant, il peut souhaiter préserver la possibilité de récupérer les biens donnés en cas de décès prématuré du donataire, afin de cons... -
Donation temporaire d’usufruit : comment alléger sa fiscalité tout en aidant un proche ?
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Articles et conseils
Soutenir un enfant durant ses études, tout en optimisant sa fiscalité : c’est l’objectif que permet d’atteindre la donation temporaire d’usufruit. Ce mécanisme juridique, peu co...