PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
Publié le :
24/09/2019
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septembre
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2019
Source : www.francetvinfo.frEn dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de couples de femmes nés par PMA... Lire la suite
Historique
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Pacs : comment protéger le parent survivant ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
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Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
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Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de co...Source : www.francetvinfo.fr