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Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale

Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Source : www.lavieimmo.com
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté... Lire la suite

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