Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Société
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas...Source : www.efl.fr -
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...Source : www.service-public.gouv.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...Source : www.vie-publique.fr -
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...Source : www.gererseul.com -
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la...Source : www.quechoisir.org -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...Source : www.service-public.fr