Aides financières - Apporter une réponse diversifiée à la demande
Publié le :
15/04/2022
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2022
Source : www.agglo-paysdaix.frLe Territoire du Pays d'Aix propose un soutien financier aux communes et aux futurs accédants, afin de multiplier les solutions de logement.
Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d’Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, ont été définies :
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Historique
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Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acquérir par destination du père de famille lorsqu'elle présente des signes apparents lors de la division...Source : www.efl.fr -
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens du contrat de sous-traitance pour établir la réalité des travaux supplémentaires effectués par le sou...Source : www.efl.fr -
Aides financières - Apporter une réponse diversifiée à la demande
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
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Assurance emprunteur : ce que change la nouvelle loi pour les propriétaires
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans sa chronique juridique du "Grand rendez-vous de l'immobilier" du mois de mars, Roselyne Conan, directrice générale de l'Anil, revient sur une réforme phare de ce début d'an...Source : www.capital.fr -
Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage du logement...Source : www.moneyvox.fr -
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, simplifier l’action locale et mieux s’adapter aux spécificités terr...Source : www.defiscalisation.immo