Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le :
19/04/2023
19
avril
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...Source : www.lemag-juridique.com
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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente antérieurement à l'exp...Source : www.editions-legislatives.fr -
La relation client comme maître mot !
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Actualités
Ce mois-ci, la revue professionnelle NVP nous a fait l’honneur d’un article dans ses colonnes. Nous sommes fiers que notre démarche qualité en matière de relation client ait... -
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Société
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente postérieurement à la r...Source : www.lemag-juridique.com -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...Source : www.actu-juridique.fr -
Notre Etude s’engage auprès des jeunes pour former les Notaires de demain !
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Actualités
Toute l’Etude adresse ses félicitations à Irina Chareyre et Hugo Peisson qui ont été nommés Notaire il y a quelques jours. Ils ont intégré notre Etude il y a plusieurs années...- albertas-notaires-aix-paris-venelles-actu-irina-chareyre.webp
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