Articles et conseils - Droit Immobilier, Fiscalité et Succession

Immobilier – La vente d’un bien loué

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 14h50 14 50

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Est-il possible de vendre votre bien immobilier loué si vous êtes impatient de vendre ou que vous avez dépassé le délai de préavis ?

La réponse est OUI ! Il est tout à fait légal de vendre un bien loué en cours de bail.

Loi de Finances 2025 : du nouveau pour l’accession à la propriété

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 12h27 12 27

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Loi de Finances 2025 : du nouveau pour l’accession à la propriété

Adoptée tardivement, la Loi de Finances pour 2025 contient de nombreuses nouveautés concernant directement les futurs accédants à la propriété immobilière. Ainsi, l’impopulaire augmentation des droits de mutation dus aux départements ne doit pas faire oublier des mesures plus favorables : exonérations fiscales en faveur des primo-accédants, extension du domaine d’application du Prêt à Taux Zéro… Autant de bonnes nouvelles fiscales qui, en corrélation avec une baisse des taux d’intérêts omniprésente dans l’actualité, permettent de faciliter l’accès à la propriété immobilière.

Testament et donation : quelles sont les options pour anticiper sa succession ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h00 08 00

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Testament et donation : quelles sont les options pour anticiper sa succession ?

Lorsqu'une personne souhaite organiser la transmission de son patrimoine, elle dispose de plusieurs options permettant d’anticiper au mieux sa succession et d’assurer la répartition de ses biens selon ses volontés. Parmi ces outils juridiques, le...

Démembrement de propriété : un outil phare pour anticiper la transmission de son patrimoine

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 08h00 08 00

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Démembrement de propriété : un outil phare pour anticiper la transmission de son patrimoine

Outil de planification successorale par excellence, la donation se définit comme un acte par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant une partie de son patrimoine à une personne (le donataire). Toutefois, cette dernière prend effet...