Actualités Juridiques - Droit Immobilier, Fiscalité et Succession

Actualités juridiques 2025 : Fiscalité, Immobilier, Famille et Urbanisme

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Découvrez les dernières nouveautés en droit immobilier, fiscalité, droit de la famille et urbanisme. Que vous soyez à Aix-en-Provence, Paris ou Venelles, nos notaires vous informent sur les évolutions légales et les impacts pour vos projets personnels ou professionnels.

Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 17h48 17 48

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre.

Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?

Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021 09h54 09 54

NOTAIRES / Immobilier

Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?

Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.

Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 16h51 16 51

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et ve...

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021 07h53 07 53

NOTAIRES / Immobilier

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 11h39 11 39

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pa...

Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 13h17 13 17

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.

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