Albertas
Notaires
Contact Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques 2025 : Fiscalité, Immobilier, Famille et Urbanisme

Bienvenue sur notre page dédiée aux actualités juridiques.

Découvrez les dernières nouveautés en droit immobilier, fiscalité, droit de la famille et urbanisme. Que vous soyez à Aix-en-Provence, Paris ou Venelles, nos notaires vous informent sur les évolutions légales et les impacts pour vos projets personnels ou professionnels.
 

Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 14h43 14 43
NOTAIRES / Urbanisme
Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être...
Lire la suite

Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 07h01 07 01
NOTAIRES / Immobilier
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
Lire la suite

Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 17h54 17 54
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...
Lire la suite

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 12h50 12 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civil, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour d...
Lire la suite

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 08h42 08 42
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...
Lire la suite

Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 08h35 08 35
NOTAIRES / Société
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impô...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK