Publié le :
21/03/2019
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S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait à terme compenser la baisse régulière des effectifs de contrôle, c'est bien le logement ! Notaires, experts-comptables, agents immobiliers quand ce ne sont pas les contri...
Publié le :
19/03/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'administration fiscale, pour faciliter la trans...
Publié le :
14/03/2019
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15h08
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Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsqu’il est enregistré auprès des services fiscaux ou lorsqu’il...
Publié le :
12/03/2019
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13h29
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes peut-être l'héritier d'un parent éloigné dont vous n'avez jamais entendu parler. Si c'est le cas, vous serez très probablement contacté par un généalogiste successoral. En effet, ce professionnel a pour mission d'identifier et localiser...
Publié le :
07/03/2019
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17h03
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Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transactions ont eu lieu sur l’ensemble de l’année 2018, contre 968 000 en 20...
Publié le :
05/03/2019
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16h53
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnalité juridique, est irrégulière la délivrance d’une ordonnance fixant les honoraires dus par celle-ci. Telle est la décision rendue par la cour d’appel de Lyon dans un arr...
