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Notaires

Actualités juridiques 2025 : Fiscalité, Immobilier, Famille et Urbanisme

Bienvenue sur notre page dédiée aux actualités juridiques.

Découvrez les dernières nouveautés en droit immobilier, fiscalité, droit de la famille et urbanisme. Que vous soyez à Aix-en-Provence, Paris ou Venelles, nos notaires vous informent sur les évolutions légales et les impacts pour vos projets personnels ou professionnels.
 

Louer sa résidence secondaire

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 10h03 10 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Louer sa résidence secondaire
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire, alors pourquoi pas vous ? En effet, louer sa maison ou son appartement quelques semaines par an peut permettre de couvrir les charges. Si on met tout bout à bout, entre l...

Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 09h36 09 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts...

Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 10h49 10 49
NOTAIRES / Immobilier
Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt sur 20 ans, l’hypothèqu...

Loi de bioéthique et les questions de filiation

Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019 18h45 18 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Loi de bioéthique et les questions de filiation
En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin, le calendrier de la future loi de bioéthique, Edouard Philippe n’en a pas fait mystère. Au-delà de la mesure-phare – l’extension de la procréation médicalement assistée (...

Le permis de louer prend de l'ampleur

Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019 16h35 16 35
NOTAIRES / Immobilier
Le permis de louer prend de l'ampleur
Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies...

Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés

Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019 18h33 18 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles, lorsque son exécution porte atteinte aux intérêts...
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