Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.capital.frVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l'arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L'utilisation du répartiteur et le...Source : www.lesechos.fr -
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Fin...Source : www.notaires.fr -
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Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...Source : www.capital.fr
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stationnement, le propriétaire peut alors s’opposer à ce que les voisins garent leur...Source : www.lavieimmo.com -
La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en éc...