Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
Source : www.actualitesdudroit.frComme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transactions ont eu lieu sur l’ensemble de l’année 2018, contre 968 000 en 2017. Un nouveau record... Lire la suite
Historique
-
Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’...Source : www.legifiscal.fr -
L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rectifié» par l'administration fiscale, qu'il y ait eu fraude ou non, ce qui peux amener les deux partie...Source : www.lerevenu.com -
Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de vente mentionne que le vendeur s’engage à remettre le bien libre de toute occupation un mois après la...Source : www.efl.fr -
immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait à terme compenser la baisse régulière des effectifs de contrôle, c'est bien le logement ! Notaires,...Source : www.capital.fr -
Quel coût pour le compromis de vente?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un c...Source : edito.seloger.com -
Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transac...Source : www.actualitesdudroit.fr